PV illégaux
Le Parisien
Aucun texte de loi n’oblige à afficher son ticket de stationnement a démontré l’associassions 40 millions d’automobilistes devant un juge de Versailles qui a ordonné la relaxe de la contrevenante. Une décision dont pourraient profiter des milliers de conducteurs.
C’est une véritable petite bombe juridique, car les pervenches verbalisent sur une déduction. Des centaines de milliers de PV sont concernés.
Ainsi la contrevenante aux 30 PV impayés n’aura rien à payer et les automobilistes dans ce cas pourraient profiter de cette jurisprudence. Il faut contester dans les 45 jours pour se porter en justice.
8 commentaires »
Flux RSS des commentaires de cet article.
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
J’ai entendu à la TV , depuis le temps , ils auraient pu y penser avant
Bises
Stella
POUR ceus qui ont encore des PV impayés
c’est bien
moi personnellement je n’en ai pas
merci de ta visite
bises
Par contre avec mon pass « navigo » ( Pour mes amis provinciaux c’est une carte magnétique pour les transports en commun) si je saute la barrière dans le métro et que les contrôleurs sont là, j’ai beau être en règle je suis verbalisé! Il n’y a pas de petits profits. Maintenant pour en revenir aux pv, ne croyez pas que jurisprudence ou non, l’état se passera de cette manne! Loin de là. On ne quitte pas la poule aux oeufs d’or!
Bon weekend
Saint-Sulpice
Dernière publication sur Saint-Sulpice photography : Frédéric Heckel
la poule aux oeufs d’or c’est bien dit
mais il va falloir changer la loi
merci
à plus
bonne soirée
Tu as raison Saint-Sulpice , d’autres personnes ont dû piocher les lois avant 40 Millions d’Automobilistes
Bises
Stella
je vois que les grands esprits se rencontrent
bises Stella merci
Merci opalesud.
La parade vient d’être trouvée puisque désormais les pervenches verbaliseront pour « non paiement de stationnement » et non plus pour « non présentation du ticket horodateur »!
Je vous l’avais dit, l’état est tout sauf stupide lorsqu’il s’agit de préserver sa manne financière….et entre-nous on ne peux lui en vouloir…c’est de bonne guerre!!
Bien à vous,
Saint-Sulpice
Dernière publication sur Saint-Sulpice photography : Frédéric Heckel
tu avais donc raison
le problème est détourné pour lrd futurs PV mais pour les anciens?
MERCI DE TON COM
à plus