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A se lire, on finit par se connaitre………….

Le droit français

Classé dans : Non classé — 12 juin, 2008 @ 19:13

France Soir.fr

Depuis le début du XVIII° siècle et jusqu’à une époque récente, le droit français a représenté un modèle dont se sont inspirés de nombreux Etats dans le monde. Il constituait un ensemble cohérent, intelligible, codifié, servi par une langue claire, dense et précise. Ces caractères se sont fortement altérés de nos jours.

Il semble que les français aiment la loi, ils en veulent une pour chaque problème et nos députés et sénateur légifèrent parfois pour rien. Car sans texte d’application la loi reste lettre morte.

On s’aperçoit souvent que la loi crée des obstacle insurmontables, alors on ne la promulgue pas laissant ainsi le travail des élus dans un tiroir ou dans un panier. Puis on ressort cette loi au moindre problème rencontré par notre société.

Alors messieurs les gouvernants, ne laissez pas s’envoler des lois qui ont été demandé par les français et votées par les parlementaires.

En 2007, 45 lois ont été adoptée par le parlement, dont 14 ne prévoyaient aucun texte d’application, 28 demeuraient partiellement ou non applicable au 30 septembre 2007. Seules 3 lois étaient entièrement applicables!

Vous voyez?

11 commentaires »

  1. fantômette dit :

    Bonsoir francis

    Il se trouve qu’il existe des lois qui datent de 1789 tout de même et que les sénateurs ne se gênent pas pour s’en servir…quand ça les arrangent…

  2. francis02 dit :

    bonjour merci de passer
    oui, toutes ces lois…
    Mais le scandale c’est celles qui sont votées et qui ne sont pas applicable car pas promuluées
    bises

  3. fantômette dit :

    Tu crois ? :roll:
    Quand ils en ont VRAIMENT besoin, la promulgation est vite faite (comme par zazardddddd !)
    Bisous
    fantômette

  4. francis02 dit :

    tu es vraiment bien dans tes coms
    ça me plait bien
    merci
    bises

  5. 4aru7eb dit :

    Oui, c’est exact, quand ils en ont besoin, ils ont vite fait de réactualiser les lois.
    enfin je crois ?
    Bises
    Suzanne

  6. opalesud dit :

    Je suis tout à fait d’accord avec Fantômette et Suzanne , ils utilisent les lois comme bon leur semble et ce que ce soit n’importe quel gouvernement
    Bises
    Stella

  7. francis02 dit :

    bon débat encore ici
    merci à tous bises

  8. monblogcheri dit :

    Les lois ne sont pas à eux, elles sont votées par nos représentants, que nous avons nous-même élus… pour ça!
    Sinon, c’est clair que la multiplication exponentielle du nombre de lois n’est pas nécessairement une bonne chose. Parce que quantité ne rime pas obligatoirement avec qualité. Parce que ça finit par être un bordel incommensurable.
    Notre Code civil de 1804 n’est effectivement plus celui qui est copié par nos voisins européens, mais c’est le Code civil allemand qui sert maintenant de « modèle »…
    On pourrait méditer ça et légiférer de façon plus productive…

  9. francis02 dit :

    encore un commentaire trés bien fait
    merci de tes précisions quant au code civil allemand, ça montre qu’il nous faut nous ressaisir
    merci

  10. francis02 dit :

    c’est moi qui te remercie de me faire ces coms
    biz

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