Le droit français
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Depuis le début du XVIII° siècle et jusqu’à une époque récente, le droit français a représenté un modèle dont se sont inspirés de nombreux Etats dans le monde. Il constituait un ensemble cohérent, intelligible, codifié, servi par une langue claire, dense et précise. Ces caractères se sont fortement altérés de nos jours.
Il semble que les français aiment la loi, ils en veulent une pour chaque problème et nos députés et sénateur légifèrent parfois pour rien. Car sans texte d’application la loi reste lettre morte.
On s’aperçoit souvent que la loi crée des obstacle insurmontables, alors on ne la promulgue pas laissant ainsi le travail des élus dans un tiroir ou dans un panier. Puis on ressort cette loi au moindre problème rencontré par notre société.
Alors messieurs les gouvernants, ne laissez pas s’envoler des lois qui ont été demandé par les français et votées par les parlementaires.
En 2007, 45 lois ont été adoptée par le parlement, dont 14 ne prévoyaient aucun texte d’application, 28 demeuraient partiellement ou non applicable au 30 septembre 2007. Seules 3 lois étaient entièrement applicables!
Vous voyez?