PV 2007 ILLEGAUX ?
Le Figaro. fr
Une partie des PV pour excès de vitesse de l’année 2007, pourraient être classés sans suites. Les tribunaux devraient trancher prochainement.
Pris en excès de vitesse par des jumelles Eurolaser entre la 14 MAI et le 29 AOUT 2007, il se pourrait que votre procès verbal soit classé sans suites. En effet pour être valables, les contrôles doivent être fait avec des jumelles ayant passé un contrôle technique. Les jumelles Eurolaser avaient leur contrôle technique valable jusqu’au 14 Mai 2007 et le nouveau contrôle technique n’a été effectué que le 29 août. Pendant les 108 jours sans controles technique les PV risquent de n’être pas valables.
Alors les gendarmes auraient travaillé pour rien!!!???
Oops ! Une erreur est survenue.
L'accès au blog est momentanément impossible,
veuillez nous excuser et ré-essayer dans quelques instants.
Retour ou Écrivez-nous si le problème persiste.