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A se lire, on finit par se connaitre………….

PV 2007 ILLEGAUX ?

Classé dans : Non classé — 28 mars, 2008 @ 16:02

Le Figaro. fr

Une partie des PV pour excès de vitesse de l’année 2007, pourraient être classés sans suites. Les tribunaux devraient trancher prochainement.

Pris en excès de vitesse par des jumelles Eurolaser entre la 14 MAI et le 29 AOUT 2007, il se pourrait que votre procès verbal soit classé sans suites. En effet pour être valables, les contrôles doivent être fait avec des jumelles ayant passé un contrôle technique. Les jumelles Eurolaser avaient leur contrôle technique valable jusqu’au 14 Mai 2007 et le nouveau contrôle technique n’a été effectué que le 29 août. Pendant les 108 jours sans controles technique les PV risquent de n’être pas valables.

Alors les gendarmes auraient travaillé pour rien!!!???

6 commentaires »

  1. Dommage pour moi, je vais avoir du mal à me faire rembourser mes pv de stationnement…
    Louise

  2. francis02 dit :

    il faudrait prouver que le stylo de la gendarmette n’était pas homologué
    bises
    francis

  3. Lily dit :

    Enfin une bonne nouvelle pr. les usagers! « lol » Alors les jumelles doivent passer au CT ?? hi hi , on ne sait plus quoi inventer.. Merci pour cette info, bizzzzzzzzzzz

    Dernière publication sur VA OU TON COEUR TE PORTE...... : A LA LUEUR D'UNE BOUGIE....

  4. francis02 dit :

    C4EST VRAIMENT BALLOT HEIN?
    Bises

  5. Papatte dit :

    bin..moi ça va j’ai été sage !!! bonne soirée et bisouxxx baveuxxx

  6. francis02 dit :

    bonne soirée Patricia
    bises

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